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BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Bulletin d'adhésion au contrat groupe RSP20181570 convention spéciale Equitassistance et CS ref GSL EQUIT PLUS et Mobitruck assistance PL
Vous êtes : Particulier    Professionnel    Professionnel du transport
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Formule souscrite    MOBITRUCK ASSISTANCE TOUS POIDS LOURDS

Résumé des prestations et garanties :
  • GARANTIE 1 : Dépannage et Assistance au véhicule désigné et prise en charge de certains frais<
    • Plafond d’intervention : 2400 € HT (TVA récupérable)
    • Remboursement de la tva par prélèvement sous quinzaine au titre de l’assistance financière
    • Ce plafond de 2400 € est réduit de moitié lorsque l’origine de l’immobilisation du véhicule est due à
      une défaillance technique sur un véhicule de plus de 20 ans d’âge
  • GARANTIE 2 : Assistance financière pour réparation au véhicule désigné, en avance de certains
    frais remboursables sous quinzaine
    • Plafond d’intervention : 2000 € TTC
    • A cette somme s’ajoute éventuellement :
      - soit la partie de dépannage non utilisée
      - soit la différence entre l’intervention dépannage et le plafond de 2400€ de la GARANTIE 1
      Exemple : dépannage 1000€TTC, l’assistance financière peut être déplafonnée jusqu’à 3400€ (2000+(2400-1000))
Après un premier remboursement, la garantie 2 est suspendue jusqu’à la date effective de remboursement
INFORMATION du camion poids lourd / semi PL / remorque de + de 3.5T    Tarif annuel : 365 € + frais 20€
Marque :    Immatriculation :    Type : ___________________
Mise en circulation :    Propriétaire : ____________________    Date de demande de garanties :