Presentation

    La Sas AssuGest Conseil Assistance est une SAS de courtage d'assurance au capital de 10 000 €.
    éditeur du site : AGC Assistance
    Le site AGC Assistance.com est exploité par la Sas AGC Assistance
    Siège social : 13 Rue d'Arbary 01470 Serrieres de Briord
    Société sous forme de SAS - Inscrite au RCS de Bourg en Bresse - SIREN n° 790 362 131
    Code A.P.E. 6622 Z
    Numéro immatriculation Orias : 130 016 07 - www.orias.fr
    Société sous le contrôle de l'ACPR - 4 Place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
    La société ne détient aucune participation directe ou indirecte d'une compagnie d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.
    Lorsque la société exerce comme courtier, elle le fait conformément aux dispositions de l'article L520-1-2 b.
    La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est disponible sur simple demande.
    Site réalisé par l'agence ACR ; conception graphique et référencement : ACR
    Crédit photos : Fotolia
    Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci de nous contacter sur l'adresse : contact@agc-assistance.com

    Hebergement

    Le site www.agc-assistance.com est hébergé par les services d'OVH BP 80157 59053 ROUBAIX

    Droit d'auteur

    L'ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive de AGC Assistance ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d'auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse de AGC Assistance. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon. Dans le cadre de sa communication Internet, AGC Assistance donne la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d'accueil de son site www.agc-assistance.com à l'exclusion de tout autre lien profond

    Contenu du site

    L'information communiquée sur le site www.agc-assistance.com est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s's'être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. AGC Assistance se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment. Le site www.agc-assistance.com ne pourra s'être tenu responsable d'une information erronée postée sur son site internet.

    Confidentialité

    Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

    Formulaires en ligne

    En remplissant les formulaires en ligne, vous transmettez des informations qui ne pourront s'être utilisées exclusivement que par AGC Assistance. Les informations transmises servent à la mise en place et à l'exécution de votre demande. Elles pourront, par ailleurs, s'être utilisées par AGC Assistance à des fins commerciales pour vous proposer des produits ou des services. Vous pouvez nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir ces propositions commerciales en nous transmettant un email à l'adresse suivante : service-client@agc-assistance.com. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AGC Assistance pour Constitution de bases de données à des fins commerciales; Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées Services commerciaux. Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service clientèle Agc Assistance, 13 Rue d'Arbary 01470 Serrieres de Briord - service-client@agc-assistance.com. Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

    Cookies

    Les " cookies " sont des petits fichiers texte envoyés par un site à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. Ils servent à vous proposer des informations personnalisées en permettant au serveur visité de vous identifier. Vous avez la possibilité de visiter le site www.agc-assistance.com en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

    Avertissements Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l'avis d'un professionnel. Concernant le paiement en ligne, la société AGC Assistance ne pourraient s'être responsable d'une carence d'assurance entre le paiement et l'enregistrement ou le redémarrage effectif d'une garantie. La Sas AGC Assistance ne pourraient s'être responsables d'un problème de souscription d'un de vos contrats d'assurance.

    Données personnelles Le site www.agc-assistance.com constitue réglementairement des bases de données. Les bases de données du site www.agc-assistance.com ont fait l'objet de déclarations de traitements automatisés auprès de la CNIL, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale de la part de la Sas AGC Assistance en exclusivité. Aucune base de donnée ne sera vendu, transmise ou ms'ême louée à d'autres prestataires que AGC Assistance. En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :
    - de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ;
    - de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur ;
    - d'interroger le responsable du traitement en vue d'obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet d'un fichier ;
    - des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ;
    - la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ;
    - au titre du droit de rectification, d'exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant : un e-mail à service-client@agc-assistance.com ou un courrier à Service Client AGC Assistance, 13 Rue d'Arbary, 01470 Serrieres de Briord. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement au traitement et à la satisfaction de vos demandes, mais également à l'exécution des prestations proposées par AGC Assistance.com. Lors de la collecte des informations, vous s'êtes donc informés du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant à : Service Client AGC Assistance, 13 Rue d'Arbary, 01470 Serrieres de Briord

    Lutte contre le travail dissimulé Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou " travail au noir ", les articles L 8222-1 et suivants du code du travail prévoient que le donneur d'ordre doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur la fourniture d'une prestation de service d'un montant au moins égal à 3 000 Euros TTC, que son cocontractant est en règle au niveau de son immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, ainsi que de ses déclarations sociales et fiscales. A défaut, le donneur d'ordre serait complice des infractions commises par le prestataire et condamné à payer avec lui les amendes correspondantes. La loi du 13 août 2004 a prévu que cette obligation de vérification devait s'être renouvelée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat (article L 8222-1 modifié du code du travail). Un décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 précise l'étendue des obligations du donneur d'ordre, l'ensemble du dispositif étant codifié aux articles R 8222-1 et suivants du code du travail.

    Réclamation Pour toute demande de réclamation, nous vous invitons à nous transmettre votre demande :
    - par courrier à l'adresse : Sas Assugest Conseil, 13 Rue d'Arbary 01470 Serrieres de Briord. En précisant sur votre courrier "Service réclamation".
    - par email email à l'adresse : service-reclamation@agc-assistance.com

    Le traitement des réclamations s'effectuera selon 4 étapes :

    -Etape n°1 : Enregistrement de votre réclamation au sein de notre fichier central des réclamations clients
    -Etape n°2 : Vous recevez un accusé de réception au maximum sous 10 jours
    -Etape n°3 : Enregistrement et traitement de la réclamation
    -Etape n°4 : Nos apportons une réponse à votre réclamation dans un délai maximum de 2 mois

    En cas de désaccord avec la réponse apportée lors de votre réclamation, vous aurez alors la possibilité de solliciter l'avis d'un Médiateur.
    Nous vous invitons à vous rapprocher du médiateur de l'assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, ou via le site internet Médiation de l'assurance : http://www.mediation-assurance.org et à la plateforme européenne. En cas d'échec de cette démarche vous conservez l'intégralité de vos droits à agir en justice.